Conditions d’utilisation

Version en vigueur au 13 novembre 2026.

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site de la boutique ALVÔQUE PARIS (le « Site ») par un consommateur, c'est-à-dire une personne physique qui achète pour un usage non professionnel.

Elles sont accessibles à tout moment, par un lien en bas de chaque page. Vous les acceptez avant de valider votre commande. La version applicable est celle en ligne au jour de votre commande. Vous pouvez les enregistrer ou les imprimer à tout moment ; sur simple demande, nous vous les adressons par e-mail, avec le formulaire de rétractation.

Le Site vend des canapés et articles d'ameublement livrés à domicile en France métropolitaine, Corse comprise, et, sur demande, en outre-mer et à l'étranger (article 7).

Article 2. Qui sommes-nous

La boutique ALVÔQUE PARIS (« nous ») est exploitée par :

Nelson Faraut EI
Forme juridique : entreprise individuelle (micro-entreprise)
Adresse : 289 rue de la Courbatière, 01370 Courmangoux
Immatriculation : immatriculée au Registre national des entreprises ; SIREN : 933 754 079
TVA : non applicable, article 293 B du CGI
E-mail : alvoqueparis@outlook.com
Téléphone : 06 52 42 93 86

Article 3. Les produits

Description. Chaque fiche présente les caractéristiques du canapé. Si une information utile à votre choix n'y figure pas, écrivez-nous avant de commander.

Dimensions. Lorsqu'un schéma coté figure sur la fiche, il fait foi, avec une tolérance de fabrication de ± 3 cm par cote : les canapés en mousse se mesurent à la main.

Côté de l'angle. Pour les canapés d'angle et à méridienne, le côté (gauche ou droit) se lit vu de face, debout, face au canapé. Notre guide Angle à gauche ou à droite ? l'explique.

Visuels. Les visuels sont créés numériquement à partir du modèle réel. La forme, la configuration, la couleur, la matière et les éléments visibles sur le canapé sont contractuels ; les dimensions sont celles du schéma coté. La pièce, la décoration et les objets qui l'entourent ne le sont pas et ne sont pas fournis. Le détail figure sur notre page Nos visuels.

Couleurs. Nous contrôlons chaque couleur par rapport au coloris du fabricant. Le réglage de votre écran peut toutefois en modifier légèrement le rendu.

Disponibilité. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous prévenons sans délai. Vous choisissez alors entre un nouveau délai, un autre modèle s'il vous convient, ou le remboursement intégral, effectué au plus tard 14 jours après votre choix.

Pièces détachées. Sauf mention contraire sur la fiche, les pièces détachées indispensables à l'usage du canapé (pieds, housses, modules) sont réputées non disponibles (article L. 111-4 du Code de la consommation).

Article 4. Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
La livraison s'ajoute au prix du canapé. Son montant dépend du format (article 7). Il s'affiche sous le prix, sur la fiche, puis au paiement, avant la validation de votre commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de votre commande.
En cas d'erreur manifeste sur un prix (prix dérisoire), nous pouvons annuler la commande. Vous êtes alors remboursé en totalité.

Article 5. La commande

Vous choisissez votre canapé et ses options : couleur, côté de l'angle, taille.
Vous l'ajoutez au panier.
Vous indiquez vos coordonnées et votre adresse de livraison.
Un récapitulatif affiche le produit, ses options, les frais de livraison et le prix total. Vous pouvez le vérifier et corriger toute erreur.
Vous prenez connaissance des CGV et les acceptez, puis vous validez la commande avec le bouton de paiement, qui vaut obligation de payer.
La vente est conclue à la confirmation de votre paiement.

Vous recevez ensuite, par e-mail, la confirmation de votre commande avec son récapitulatif.

Nous pouvons refuser une commande pour un motif légitime, notamment un litige de paiement en cours ou une suspicion de fraude.

Modifier ou annuler votre commande. Écrivez-nous au plus vite. Tant que la commande n'est pas expédiée, nous faisons notre possible pour la modifier. Vous pouvez aussi exercer votre droit de rétractation (article 8) dès la commande, avant même la livraison.

Article 6. Le paiement

Moyens acceptés : carte bancaire et PayPal, tels que proposés à l'étape du paiement.
Le paiement s'effectue en une seule fois et il est débité à la validation de la commande.
Sécurité. Les paiements sont traités par nos prestataires de paiement, sur des pages chiffrées. Nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte complet.
Réserve de propriété. Le canapé reste notre propriété jusqu'au paiement complet du prix.

Article 7. La livraison

Zone et tarifs. Nous livrons à domicile partout en France métropolitaine, Corse comprise, au même tarif. Pour une livraison en outre-mer ou hors de France, écrivez-nous avant de commander : nous vous indiquons le tarif et le délai. La livraison s'ajoute au prix du canapé, selon son format :

2 places : 119 € ;
3 et 4 places : 149 € ;
canapé d'angle : 179 € ;
canapé en U et grand format : 239 €.

Le montant applicable figure sous le prix, sur la fiche. Le montant total de la livraison pour votre commande s'affiche au paiement, avant la validation.

Délais. Selon le modèle, votre canapé est en stock en Europe ou fabriqué à la commande. Le délai applicable est celui indiqué sur la fiche pour le coloris et le format choisis au moment de votre commande :

modèles en stock Europe portant la mention « Livré en 3 à 7 jours » : 3 à 7 jours ouvrés après votre commande ;
modèles fabriqués à la commande : le délai indiqué sur la fiche (par exemple « livré en 8 à 12 semaines »), à compter de votre commande.

À défaut de date ou de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L. 216-1 du Code de la consommation).

Modalités. Les modèles compressés sont livrés en colis. Les modèles non compressés sont livrés par un transporteur spécialisé, sur rendez-vous. Lieu de remise : au pied de l'immeuble ou à l'entrée de votre maison, au rez-de-chaussée. Le livreur ne monte pas les colis à l'étage. Vérifiez que vos accès permettent le passage des colis ; si leurs dimensions ne figurent pas sur la fiche, demandez-les-nous avant de commander. La notice de montage et d'utilisation, en français, accompagne le canapé.

Retard. Si la livraison n'a pas lieu à la date ou dans le délai prévu, vous pouvez nous demander, par écrit (e-mail ou courrier), de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Sans livraison à l'issue de ce délai, vous pouvez résoudre la vente par le même moyen. Vous pouvez la résoudre immédiatement si nous refusons de livrer, s'il est manifeste que nous ne livrerons pas, ou si la date ou le délai de livraison constituait pour vous une condition essentielle de la vente, au vu des circonstances de la commande ou d'une demande expresse de votre part avant celle-ci. Nous vous remboursons alors toutes les sommes versées, au plus tard 14 jours après la résolution (articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation).

Réception. Vérifiez l'état et le nombre des colis devant le livreur. En cas de dommage, notez des réserves précises sur le bon de livraison et prévenez-nous sous 3 jours, avec des photos. Cette démarche facilite le traitement. Sans réserves, vous conservez vos garanties légales (article L. 216-5 du Code de la consommation).

Transfert des risques. Le canapé voyage à nos risques. Les risques vous sont transférés lorsque vous, ou une personne que vous avez désignée, en prenez physiquement possession (article L. 216-2 du Code de la consommation).

Droits et taxes. Vous n'avez rien à payer à la livraison : les éventuels droits et taxes d'importation sont à notre charge.

Article 8. Le droit de rétractation

Délai. Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que ceux indiqués ci-dessous. Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du canapé. Pour une commande livrée en plusieurs fois, il court à compter de la réception du dernier bien. Vous pouvez exercer ce droit dès la conclusion de la vente. Un délai qui expire un samedi, un dimanche ou un jour férié est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les couleurs, côtés d'angle et tailles proposés sur nos fiches sont des options de catalogue : ils ne privent pas du droit de rétractation, même si votre canapé est fabriqué après votre commande.

Exception. Le droit de rétractation ne s'applique pas à un bien confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé (article L. 221-28, 3° du Code de la consommation). Si nous réalisions pour vous un canapé hors catalogue, à votre demande, nous vous le dirions par écrit avant la commande.

Comment l'exercer. Pour respecter le délai, il suffit de nous transmettre votre décision avant son expiration :

en ligne, depuis la page « Renoncer au contrat ici », accessible en bas de chaque page pendant toute la durée du délai : vous nous écrivez par notre formulaire de contact en indiquant vos nom et prénom, votre numéro de commande et l'adresse e-mail où recevoir l'accusé de réception. Nous vous adressons sans délai, par e-mail, un accusé de réception qui reprend le contenu de votre demande, sa date et son heure (article L. 221-21 du Code de la consommation) ;
par e-mail à alvoqueparis@outlook.com, ou par courrier à 289 rue de la Courbatière, 01370 Courmangoux, au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

Retour du canapé. Vous renvoyez le canapé, complet, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision. Vous pouvez le renvoyer par vos propres moyens, à l'adresse : 289 rue de la Courbatière, 01370 Courmangoux. Vous pouvez aussi nous demander d'organiser son enlèvement par notre transporteur, au même endroit que la livraison : au pied de l'immeuble ou à l'entrée de votre maison, au rez-de-chaussée.

Frais de retour. Les frais de retour sont à votre charge. Un canapé ne peut pas être renvoyé par La Poste. Si vous nous demandez d'organiser l'enlèvement, ces frais sont égaux aux frais de livraison payés pour ce canapé (en France métropolitaine : 119 € à 239 € selon son format) et sont déduits de votre remboursement. Si vous renvoyez le canapé par vos propres moyens, leur coût dépend du transporteur choisi ; à titre indicatif, il est du même ordre que nos frais de livraison.

Dépréciation. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du canapé résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (article L. 221-23 du Code de la consommation).

Remboursement. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, déduction faite le cas échéant des frais d'enlèvement que vous nous avez demandé d'organiser, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Si vous nous avez demandé d'organiser l'enlèvement, ce délai s'applique même si l'enlèvement n'a pas encore eu lieu. Si vous renvoyez le canapé par vos propres moyens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à sa réception ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sans frais (article L. 221-24 du Code de la consommation).

Article 9. Les garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Mettre en œuvre une garantie. Écrivez-nous à alvoqueparis@outlook.com avec votre numéro de commande, une description du défaut et des photos. Les frais de retour, d'enlèvement, de réparation ou de remplacement sont à notre charge.

Ne relèvent pas de ces garanties l'usure normale, ni les dommages causés par un accident ou par un usage non conforme à la notice et aux conseils d'entretien.

Article 10. Responsabilité

Nous sommes responsables de la bonne exécution de votre commande, y compris lorsque la fabrication ou le transport est confié à un partenaire.

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, ou lorsque l'inexécution est imputable à vous-même ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la vente. Ces limites ne réduisent en rien vos garanties légales.

Article 11. Service client et réclamations

E-mail : alvoqueparis@outlook.com, ou notre page Contact
Téléphone : 06 52 42 93 86
Courrier : 289 rue de la Courbatière, 01370 Courmangoux

Nous vous répondons dans les meilleurs délais.

Article 12. Réclamation amiable

En cas de litige, adressez d'abord une réclamation écrite à notre service client : nous cherchons avec vous une solution amiable.

Article 13. Données personnelles

Nous traitons vos données pour gérer votre commande, sa livraison, son paiement et le service après-vente. Le détail (finalités, destinataires, durées de conservation, droits) figure dans notre Politique de confidentialité.

Il est interdit de démarcher par téléphone un consommateur sans son consentement préalable (articles L. 223-1 et L. 223-2 du Code de la consommation).

Article 14. Propriété intellectuelle

Le nom ALVÔQUE PARIS, le logo, les visuels, les textes et l'ensemble du Site sont réservés. Toute reproduction sans notre autorisation écrite est interdite.

Article 15. Archivage et preuve

Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 €, nous conservons le contrat pendant 10 ans à compter de la livraison. Vous pouvez y accéder à tout moment sur simple demande par e-mail (article L. 213-1 du Code de la consommation).

Article 16. Droit applicable et tribunal compétent

Le contrat est conclu en français. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays.

À défaut d'accord amiable, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable, ou l'une des juridictions territorialement compétentes selon le Code de procédure civile (article R. 631-3 du Code de la consommation).

Annexe. Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Nelson Faraut EI, 289 rue de la Courbatière, 01370 Courmangoux, alvoqueparis@outlook.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.